La franchise en base de TVA reste l'atout majeur de la micro-entreprise — et son principal point de rupture. Passé un certain chiffre d'affaires, la TVA s'applique, la marge se réajuste, et la question de la société se pose sérieusement.
Tant que votre chiffre d'affaires reste sous le seuil applicable à votre activité, vous facturez sans TVA avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats — un désavantage réel dès que vous investissez en matériel ou sous-traitez.
Le cabinet Erkilic Expertise Comptable, à Juvignac, chiffre les trois scénarios sur vos propres données : revenu net après charges sociales et impôt, protection sociale, coût de gestion. Notre simulateur de statut donne une première orientation en ligne, et notre comparatif EURL vs SASU détaille le choix une fois la société décidée.
Dès que le chiffre d'affaires dépasse le seuil de franchise en base applicable à son activité, l'auto-entrepreneur devient redevable de la TVA, en principe dès le premier jour du mois de dépassement. Les seuils sont différents pour la vente de marchandises et pour les prestations de services.
Tout dépend du niveau de charges réelles. La micro applique un abattement forfaitaire : si vos charges dépassent cet abattement, l'EURL ou la SASU au réel devient plus avantageuse. Le cabinet chiffre les deux scénarios avant toute décision.
Vous devez facturer la TVA, la déclarer et la reverser, et modifier vos factures en conséquence. C'est aussi le bon moment pour vérifier si le régime micro reste pertinent ou s'il faut basculer en société.