La facturation électronique devient obligatoire entre entreprises françaises assujetties à la TVA. Le calendrier officiel publié par la DGFiP prévoit une entrée en vigueur en deux vagues, en 2026 puis 2027. Cette page synthétise ce que doit faire un dirigeant de TPE, PME ou profession libérale à Montpellier, Juvignac ou ailleurs pour être en conformité.
Le cabinet Erkilic accompagne ses clients dans le choix d'une Plateforme Agréée, le paramétrage de leur logiciel (Pennylane, Tiime, Sage, Cegid…) et la gestion du e-reporting.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, quelle que soit leur taille. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques. L'émission devient obligatoire au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, puis au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entrepreneurs.
Une Plateforme Agréée (PA, ex-PDP) est un opérateur privé immatriculé par la DGFiP pour transmettre les factures électroniques entre entreprises et à l'administration. Le choix se fait selon votre logiciel de comptabilité, votre secteur, vos volumes et le prix. Le cabinet Erkilic accompagne le choix et le paramétrage.
Le PPF ne joue plus qu'un rôle d'annuaire et de concentrateur de données de reporting depuis la réforme 2024. Il n'assume plus de mission d'émission/réception gratuite : chaque entreprise doit passer par une Plateforme Agréée. Le cabinet Erkilic conseille ses clients sur les offres gratuites ou low-cost adaptées aux TPE.
Trois flux : e-invoicing (factures B2B domestiques), e-reporting des opérations B2C et B2B internationales, et e-reporting des données de paiement. La fréquence dépend du régime de TVA (réel normal mensuel, réel simplifié trimestriel, franchise en base annuel).
Non, pas entre assujettis TVA français. Le PDF classique par email ne sera plus une facture légale entre entreprises françaises. Il faut passer par une Plateforme Agréée qui transforme la facture au format structuré (Factur-X, UBL ou CII).
Le défaut d'émission au format électronique est sanctionné par une amende de 15 € par facture, plafonnée à 15 000 € par an. Le défaut de e-reporting est sanctionné par une amende de 250 € par transmission, plafonnée à 15 000 € par an. Il est donc prudent d'anticiper.